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Urbanisme

Enquêtes publiques

Article mis à jour le
8/5/25

Par délibération du Conseil municipal du 17 avril2025, il a été ouvert deux enquêtes publiques portant sur le projet de désaffectation et d’aliénation partielle de deux chemins ruraux situés au 1171, Chemin de Pierre-Filant et au 40, Impasse du Grand Vernay.

Il s’agit d’établir ou non l’affectation à l’usage du public d’une partie desdits chemins ruraux.

L’enquête se déroulera en mairie de Rivolet sur une période de 15 jours, du 12 mai 2025au 26 mai 2025 inclus, aux jours et heures suivants :

• Mardi 13 mai 2020 de10h à 12h

• Jeudi 15 mai 2025 de18h à 19h

• Vendredi 16 mai 2025 de10h à 12h

• Mardi 20 mai 2025 de10h à 12h

• Jeudi 22 mai 2025 de18h à 19h

• Vendredi 23 mai 2025 de10h à 12h

Le public pourra consulter le dossier d’enquête, et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.

Télécharger l'arrêté relatif au chemin de Pierre Filant

Télécharger l'arrêté relatif à l'impasse du Grand Vernay

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