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Travaux

L’instruction des demandes de Permis de Construire et des Déclarations Préalables est effectuée au nom et sous l’autorité du maire. Mais cette instruction est toutefois aussi confiée, en concomitance et selon une convention, aux services de l’Agglomération de Villefranche / S.

Nous vous conseillons de prendre contact avec la mairie dès lors que vous avez l’intention d’entreprendre des travaux (construction, rénovation, aménagement, mouvements de terre, …).

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Informations complémentaires et téléchargement des documents

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Informations complémentaires et téléchargement des documents



Autres formulaires accessibles en ligne sur le site de service-public.fr.



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