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PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est exécutoire sur notre commune depuis le 26 août 2010. Il est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Depuis le 1er janvier 2016 le PLU est transféré à la communauté d’agglomération de Villefranche. Les décisions concernant les permis de construire et autres autorisations relatives au droit des sols restent de la responsabilité, à quelques exceptions près, du maire au nom de la commune. Le droit d’aliéner est maintenant de la compétence de l’Agglomération après avis du maire.

Rappelons que le P.L.U. n’est pas un document figé : il peut évoluer par des procédures de modification ou révision, simplifiées ou non.

Règlement du plan de zonage

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04 Reglement


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